Mineurs

Les Juge des enfants est saisi, en matière d’assistance éducative, dès lors que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

En cas de danger, le Juge des enfants a compétence pour prononcer des mesures d’assistance éducative.

Le Juge des enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, laquelle peut être renforcée.

Si la priorité demeure le maintien du mineur au sein de son milieu actuel, le Juge des enfants a la possibilité, si la situation l’exige, de confier l’enfant à :

• l’autre parent ;
• un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
• un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
• un service ou à un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;
• un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé.

Dans tous les cas, le Juge des enfants fixe la durée de la mesure, étant précisé que celle-ci pourra être renouvelée lors d’une audience ultérieure au vu de l’évolution du mineur, de la situation des parents et des rapports établis.